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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ET D’UTILISATION DE LA CARTE CADEAU
La Carte Cadeau est un bon cadeau pouvant être acheté en ligne, en accédant au site www.corneliani.com (par la suite nommé « Site »), et utilisé pour l’achat personnel ou offert à un tiers.
Après avoir terminé la procédure d’achat de la Carte Cadeau, un e-mail contenant le code du bon cadeau sera envoyé au destinataire (« Bénéficiaire ») indiqué par l’Acheteur au moment de l’achat. La Carte Cadeau pourra être immédiatement utilisée par le Bénéficiaire pour l’achat de produits vendus sur le Site, sans qu’il soit nécessaire d’activer la Carte Cadeau, qui sera active au moment de l’envoi de l’e-mail susmentionné.
La Carte Cadeau est émise par Corneliani S.p.A., avec siège sis à Milan (MI), 20122 Via Durini 24, Code Fiscal et n° TVA 11762610969 (par la suite « Corneliani ») et vendue sur le Site par Drop Srl, avec siège sis à Montegranaro, 63812, viale Sandro Pertini n.1, Code Fiscal et n° TVA 01383870431 (par la suite « DROP » ou « Vendeur »).
Corneliani est également le titulaire du Site ainsi que le Fournisseur-Producteur des produits objet de la vente sur le Site.
L’achat et l’utilisation de la Carte Cadeau sont réglementés par les Conditions générales d’achat et d’utilisateur indiquées par la suite.
L’achat des produits vendus sur le Site est quant à lui réglementé par les Conditions générales de vente qui peuvent être consultées dans la section « Conditions de vente » du Site. Pour tout ce qui n’a pas été établi par les présentes Conditions générales d’achat et d’utilisation, se référer aux Conditions générales de vente susmentionnées.
Le client voulant acheter une Carte Cadeau (par la suite « Acheteur ») devra envoyer une commande télématique d’achat au Vendeur, en sélectionnant le produit Carte Cadeau et en l’ajoutant au panier.
En sélectionnant la Carte Cadeau, l’Acheteur devra indiquer la valeur qu’il veut lui attribuer, valeur qui ne pourra pas être inférieure à 100 € (cent/00). La valeur de la Carte Cadeau constitue également le prix d’achat de cette dernière.
Au moment de l’achat, en plus de ses coordonnées et de celles du destinataire de la Carte Cadeau, l’Acheteur devra également indiquer une adresse e-mail valable pour le Bénéficiaire afin d’envoyer
la Carte Cadeau. Il est du devoir de l’Acheteur de vérifier qu’il a inséré une adresse e-mail valable : en cas d’adresse e-mail non valable, aucune responsabilité ne pourra être attribuée au Vendeur.
Pour continuer la commande, le Client devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».
Pour la création d’un compte personnel, se référer à ce qui est indiqué à l’article 3 des Conditions générales de vente qui peuvent être consultées dans la section « Conditions de vente » du Site. L’achat d’une Carte Cadeau peut se faire avec tous les modes de paiement disponibles sur le Site.
En envoyant le formulaire de commande, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance et accepté sans condition les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’achat et d’utilisation d’une Carte Cadeau ainsi que la politique de confidentialité. Avant d’envoyer la commande, il sera demandé à l’Acheteur de lire attentivement les Conditions générales de vente (qu’il est possible d’imprimer ou de sauvegarder pour un usage personnel).
Lors de l’achat de la Carte Cadeau, il ne sera pas possible d’appliquer des remises et/ou promotions d’aucun type, y compris d’éventuelles offres et/ou promotions présentes sur le Site qui, dans tous les cas, doivent uniquement être considérées comme valables pour l’achat direct de produits vendus sur le Site.
À la fin de l’achat, la Carte Cadeau, ainsi que le code associé au bon cadeau, sera envoyée à l’adresse e-mail du Bénéficiaire indiquée au moment de l’achat.
L’Acheteur, en tant que consommateur aux termes du Décret Législatif n° 206/2005, pourra exercer son droit de rétractation dans les 14 (quatorze) jours à compter de l’achat de la Carte Cadeau, selon les modalités indiquées à l’article 14 des Conditions générales de vente qui peuvent être consultées dans la section « Conditions de vente » du Site, exception faite de ce qui est exclusivement valable pour le droit de rétractation d’un achat de produits autres que la Carte Cadeau.
Le droit de rétractation pour l’achat d’une Carte Cadeau peut uniquement s’exercer si la Carte Cadeau n’a pas encore été utilisée par le Bénéficiaire.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation pour l’achat d’une Carte Cadeau, une fois la communication de rétractation parvenue et la non-utilisation de cette dernière vérifiée, le Vendeur remboursera la somme payée pour l’achat le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance du droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon les mêmes modes de paiement utilisés pour l’achat de la Carte Cadeau.
Au moment où le Vendeur recevra la communication de l’exercice du droit de rétractation de la part de l’Acheteur, après vérification que la Carte Cadeau n’a jamais été utilisée, un e-mail sera également envoyé au Bénéficiaire de la Carte Cadeau, l’informant qu’en raison
de l’exercice du droit de rétractation de la part de l’Acheteur, la Carte Cadeau (et le code du bon cadeau correspondant) ne peut plus être utilisée.
Après la conclusion de l’achat, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de la commande contenant le récapitulatif de la commande. Dans le même temps, un e-mail sera envoyé au Bénéficiaire de la Carte Cadeau à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de l’achat, contenant le code du bon cadeau associé à la Carte Cadeau. Au moment de l’envoi, la Carte Cadeau fonctionne immédiatement sans qu’aucune activation soit nécessaire.
Le Bénéficiaire souhaitant faire des achats en utilisant la Carte Cadeau devra suivre la procédure d’achat indiquée dans les Conditions générales de vente qui peuvent être consultées dans la section « Conditions de vente » du Site et, au moment du paiement, devra choisir l’option « Appliquer la Carte Cadeau » avant d’insérer le code du bon cadeau associé à la Carte Cadeau. Il n’est possible d’utiliser qu’une seule Carte Cadeau par commande.
La Carte Cadeau peut être utilisée plusieurs fois jusqu’à épuisement de sa valeur et, dans tous les cas, dans les 12 mois à compter de la date d’émission. Après chaque achat, la valeur de la Carte Cadeau sera automatiquement décomptée, jusqu’à épuisement total. Il est possible de consulter le solde mis à jour de la Carte Cadeau sur le Site au moment du « check out » (confirmation de la commande) ou dans la section dédiée sous la rubrique « Carte Cadeau ».
Si la valeur initiale ou résiduelle de la Carte Cadeau n’est pas suffisante pour effectuer l’achat désiré sur le Site, le montant restant pourra être payé selon les modes de paiement prévus pour les achats sur le Site et selon les modalités indiquées dans les Conditions générales de vente pouvant être consultées dans la section « Conditions de vente » du Site.
L’achat des Produits présents sur le Site en utilisant une Carte Cadeau est réglementé par les Conditions générales de vente qui peuvent être consultées dans la section « Conditions de vente » du Site.
La Carte Cadeau est exclusivement destinée à l’usage personnel du Bénéficiaire et ne peut pas être commercialisée à une tierce partie.
La Carte Cadeau peut uniquement être utilisée pour l’achat de produits vendus sur le Site ; elle ne peut pas être utilisée pour l’achat d’une autre Carte Cadeau et sa valeur ne peut pas être convertie en argent.
La Carte Cadeau est un titre au porteur et équivaut à de l’argent liquide. Pour cette raison, en cas d’utilisation inappropriée, de perte, de vol et/ou de dommage, elle ne pourra pas être bloquée et/ou remplacée et/ou remboursée. En outre, aucune responsabilité ne pourra être attribuée au Vendeur et/ou à Corneliani en cas d’utilisations inappropriées et/ou frauduleuses de la Carte Cadeau.
Le risque de perte et la titularité de la Carte Cadeau sont transférés à l’Acheteur et/ou au Bénéficiaire au moment de la transmission électronique de la Carte Cadeau à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de l’achat de la Carte Cadeau.
Les Cartes Cadeaux obtenues par n’importe quel moyen frauduleux ou illégal seront considérées comme nulles et non avenues et ne pourront pas être utilisées pour l’achat des produits vendus sur le Site.
La Carte Cadeau est active à compter de la date d’envoi au Bénéficiaire et est valable un an. À la fin de cette durée, la Carte Cadeau ne pourra plus être utilisée et l’éventuelle valeur résiduelle de cette dernière ne pourra pas être utilisée ultérieurement et/ou remboursée.
Retour et droit de rétractation pour des produits achetés avec la Carte Cadeau
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation de la part du Bénéficiaire et donc d’un retour d’un produit acheté avec une Carte Cadeau, le remboursement sera effectué par le biais de l’émission de la part du Vendeur d’un bon qui pourra être utilisé pour des achats ultérieurs sur le Site, valable 12 (douze) mois à compter de la date d’émission.
Si la rétractation et le retour concernent une commande payée en utilisant également un mode de paiement supplémentaire à la Carte Cadeau, le remboursement sera effectué, pour la valeur de la Carte Cadeau, par le biais de l’émission de la part du Vendeur d’un bon comme indiqué ci-dessus et, en cas d’excédent par rapport à la valeur de la Carte Cadeau, selon le même mode de paiement choisi par le Bénéficiaire au moment de l’achat.
Dans ce cas, s’il s’agit d’un retour partiel et que le retour concerne seulement une partie des produits achetés, le remboursement sera prioritairement effectué selon le mode de paiement supplémentaire à la Carte Cadeau.
En ce qui concerne les modalités et les conditions d’exercice du droit de rétractation et de retour de produits achetés en utilisant une Carte Cadeau, se référer à ce qui est prévu par l’article 14 des Conditions générales de vente qui peuvent être consultées dans la section « Conditions de vente » du Site.
Garantie légale de conformité pour des produits achetés avec la Carte Cadeau
La garantie légale de conformité prévue par l’article 13 des Conditions générales de vente, qui peuvent être consultées dans la section « Conditions de vente » du Site, s’applique pour les produits achetés sur le Site en utilisant une Carte Cadeau.
Confidentialité et traitement des données à caractère personnel
Les informations concernant la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel sont indiquées dans la section « Politique de confidentialité » présente sur le Site, qui doit être considérée comme partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation.
Au terme de l’art. 14 du Règlement Européen n° 2016/679, Corneliani S.p.A., siège social à Milan (MI), via Durini 24, 20122, vous informe, en sa qualité de Responsable, que les données personnelles transmises par un tiers pour l’exploitation des services de la Carte cadeau sont traitées conformément aux dispositions de cette note d'information. L’origine du traitement est la signature d’un Contrat en faveur d’un tiers régi par les art. 1411, 1412 et 1413 du Code Civil, où le destinataire de la Carte cadeau a été désigné par le signataire comme le bénéficiaire du service/bien négocié avec le promettant (fournisseur de la Carte cadeau).
Le Responsable a nommé un Responsable délégué à la protection des données (Data Protection Officer -DPO). Le Responsable et le DPO peuvent être contactés au siège ou en écrivant à l’adresse e-mail privacy@corneliani.it.
Les données personnelles (nom et adresse e-mail du destinataire de la Carte cadeau) transmises par l’acquéreur sont traitées et utilisées exclusivement pour envoyer la carte et l’utiliser. La base légale du traitement des données est l’art. 6, 1 lettre b) du Règlement européen 2016/679 (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont l’intéressé est partie prenante). Les données sont traitées selon des modalités et avec des outils principalement informatiques et/ou télématiques et par des méthodes d'organisation et des logiques strictement liées à la poursuite des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité, en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour réduire au minimum les risques de destruction ou de perte des données, y compris accidentelle, d'accès et de traitement non autorisés ou non conformes aux objectifs de la collecte énoncés dans la présente politique de confidentialité..
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la délivrance et à l’utilisation de la carte cadeau, c’est-à-dire pendant la durée prévue par la législation fiscale sur les contrats ; elles sont archivées et ne sont traitées que pour des contrôles et des vérifications par les autorités susmentionnées.
Les données ne sont jamais diffusées et peuvent être consultées par les catégories de personnes suivantes : (i) les salariés et consultants du Responsable, expressément autorisés au traitement et spécialement formés ; (ii) les fournisseurs de services nommés par le Responsable responsables du traitement ; (iii) les personnes publiques ou privées autorisées à accéder aux données personnelles par la loi, les règlements ou les normes communautaires dans les limites légales.
Le propriétaire des données a les droits suivants : (a) accéder à ses données personnelles ; (b) obtenir la rectification et la mise à jour de ses données, demander la limitation de leur traitement (y compris, quand c’est possible, le droit à l’oubli et le droit à leur suppression i) ; (c) s’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes et exercer son droit à la portabilité des données, quand c’est possible. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent s’adresser à Corneliani S.p.A. en envoyant un e-mail à privacy@corneliani.it.
Il est toujours possible d’adresser une réclamation à l’Autorité de contrôle (pour l’Italie, Garant de la protection des données personnelles, Rome, site Internet www.gpdp.it ou www.garanteprivacy.it, courrier électronique protocollo@gpdp.it, PEC protocollo@pec.gpdp.it).
Toute éventuelle communication et/ou réclamation concernant l’utilisation de la Carte Cadeau pourra être adressée au Service Clients en écrivant à l’adresse e-mail customercare@corneliani.it ou par téléphone au numéro suivant : +39 0280016430.
En cas de mauvais fonctionnement de la Carte Cadeau, l’Acheteur ou le Bénéficiaire devra le communiquer en temps utile et non au-delà des délais légaux prévus par la garantie légale de conformité, en contactant le service Clients à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone susmentionnés.
Loi applicable et résolution en ligne des litiges avec le consommateur et tribunal compétent
Pour la loi applicable, la résolution en ligne d’éventuels litiges avec le consommateur et le tribunal compétent, se référer à ce qui est indiqué aux articles 17 et 18 des Conditions générales de vente qui peuvent être consultés dans la section « Conditions de vente » du Site.
